Aquila Shop
Préambule
La Société NEXTSOURCIA a développé une solution logicielle innovante (la « Solution Logicielle ») à destination de Clients professionnels leur permettant de créer des sites de e-commerce de manière rapide, fluide et simplifiée. Cette Solution Logicielle comprend deux versions. - Une version de base distribuée gratuitement sous licence libre open source (3Open Software Licence OSL-3.03). - Une version complète payante comprenant en plus de la version de base différents modules complémentaires (les « Modules Complémentaires ») et des chartes graphiques (les « Thèmes ») qui sont développés soit directement par NEXTSOURCIA soit par des tiers développeurs dénommés Contributeurs. Ces deux versions peuvent être téléchargées directement depuis le site internet de NEXTSOURCIA accessible à l’adresse suivante : www.aquila-cms.com et shop.aquila-cms.com. La Solution Logicielle proposée par NEXTSOURCIA est constituée d’une architecture souple et modulable permettant aux Clients utilisateurs de développer et de personnaliser facilement leur site de e-commerce et la Boutique qui s’y rattache avec l’utilisation des Modules Complémentaires et des Thèmes.
Article 1 - DEFINITIONS
Boutique : Désigne toute boutique de e-commerce développée par un Client et utilisant la Solution Logicielle distribuée par NEXTSOURCIA.
CGU : Désignent les présentes conditions générales d’utilisation que tous Clients de NEXTSOURCIA s’engagent à respecter dans le cadre de l’utilisation de tout ou partie de la Solution Logicielle.
Client(s) : Désigne toute entité (personne physique, sociétés, établissement public etc.) utilisant la Solution Logicielle et les Services associés distribués par NEXTSOURCIA dans le cadre de leur activité professionnelle.
Compte Client : Désigne le compte ouvert par tout Client dans l’espace spécifiquement réservé sur le site internet de NEXTSOURCIA, lui permettant de télécharger la Solution Logicielle, les Thèmes et les Modules Complémentaire et de consulter l’historique de ses achats et des interventions de NEXTSOURCIA dans le cadre des services de Maintenance et de Mise à jour.
Contributeur : Désigne toute entité personne physique ou morale qui développe un Module Complémentaire et/ou un Thème qui sont intégrés dans la Solution Logicielle.
Maintenance : Désigne toute intervention visant à assurer le bon fonctionnement technique de la Solution Logicielle.
Mise à jour simple : Désigne toute mise à jour technique de la Solution Logicielle pour des raisons de débogage ou de sécurités.
Mise à jour majeure : Désigne tout ajout d’une nouvelle fonctionnalité ou mise à niveau d’une nouvelle version de la Solution Logicielle.
Modules Complémentaires : Désigne les modules logiciels complémentaires payants commercialisés par NEXTSOURCIA et qui sont téléchargeables directement sur le site internet de NEXTSOURCIA, permettant d’ajouter à la version de base gratuite de la Solution Logicielle une ou plusieurs fonctionnalités payantes afin de personnaliser les sites de e-commerce et la Boutique qui s’y rattache.
NEXTSOURCIA : désigne la société NEXTSOURCIA, société par actions simplifiée au capital de 122.505,00 euros immatriculée au RCS de Grasse sous le numéro 491 008 595 et dont le siège social est situé 1200 Route des Lucioles 06560 SOPHIA-ANTIPOLIS.
Services : Désigne tous les services gratuits ou payants associés à la Solution Logicielle incluant l’installation, la mise en fonctionnement, la configuration, ou encore la Maintenance, la Mise à jour de la Solution Logicielle proposés par NEXTSOURCIA et/ou les Contributeurs.
Thèmes : Désigne les éléments de personnalisation de la charte graphique de la Solution Logicielle.
Article 2 - CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION DES CGU
2.1 Les présentes CGU s’appliquent à tous les Clients utilisateur de la Solution Logicielle et des Services associés distribués par NEXTSOURCIA via son site internet.
2.2 L’utilisation par le Client de la Solution Logicielle et des Services associés impliquent une acceptation préalable et sans réserve par le Client des CGU. En cochant la case « J’ai lu et accepté les conditions générales d’utilisation. J’ai lu et accepté la politique de confidentialité » lors de la création de son compte Client ou lors de toute mise à jour, le Client est réputé avoir expressément et sans réserve lu et accepté les présentes CGU qu’il s’engage à respecter.
2.3 Le Client reconnait que l’utilisation de la Solution Logicielle et des Services Associés est réservée exclusivement à des Clients professionnels (tel que ce terme est défini par le droit de la consommation), bénéficiant de leur pleine capacité juridique.
2.4 Le Client qui déclare intervenir en qualité de professionnel dans le cadre de son activité professionnelle (commerciale, industrielle, artisanale ou libérale) reconnait que cette qualité est une condition essentielle et déterminante de la volonté des Parties de contracter, les prix de la Solution Logicielle et des Services associés ayant été définis en fonction des exclusions et limitations de responsabilité définies dans les présentes CGU.
2.5 En tant que professionnel agissant dans le cadre de son activité professionnelle le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation qui est ouvert aux consommateurs et à certains professionnels pour les achats à distance par internet.
Article 3 - CONDITIONS D’ACCES A LA SOLUTION LOGICIELLE
3.1 Afin de pouvoir régulièrement accéder à la Solution Logicielle (version de base gratuite ou version payante) le Client doit préalablement créer un Compte Client en suivant la procédure prévue à cet effet sur le site internet de la société NEXTSOURCIA.
3.2 Le Client est exclusivement responsable de l’utilisation, de la garde et du respect de la confidentialité des identifiants qu’il aura utilisés pour créer son Compte Client.
3.3 La responsabilité de NEXTSOURCIA est expressément exclue en cas d’utilisation par un tiers disposant des identifiants du Client de tout ou partie de la Solution Logicielle ou des Services associés
Article 4 – ASSISTANCE ET FONCTIONNEMENT DU SITE INTERNET
4.1 Sous réserve des interruptions d’accès nécessaire à la maintenance et aux mises à jour de la Solution Logicielle, NEXTSOURCIA fera ses meilleurs efforts pour permettre aux Clients d’avoir accès et d’effectuer un téléchargement de tout ou partie de la Solution Logicielle et des Services associés sept jours sur sept sans interruption par l’intermédiaire de son site internet.
4.2 L’attention du Client est néanmoins spécifiquement attirée sur le fait que le site internet de NEXTSOURCIA est susceptible comme toute application informatique de rencontrer des, anomalies, erreurs, perturbations, dysfonctionnements ou interruptions. NEXTSOURCIA ne fournit par conséquent aucune garantie au Client sur le fonctionnement ininterrompu du site internet et sur l’accès ininterrompu au téléchargement et aux Comptes Clients.
4.3 En cas de dysfonctionnement du site internet et de difficulté d’accès à tout ou partie de la Solution Logicielle et aux Services proposés, NEXTSOURCIA fera ses meilleurs efforts pour corriger les difficultés sans pour autant s’engager sur un quelconque délai d’intervention ou une quelconque garantie de correction des difficultés et incidents qui lui sont rapportés, NEXTSOURCIA n’ayant à l’égard du Client qu’une simple obligation de moyen.
4.4 NEXTSOURCIA ne souscrit à l’égard du Client aucun autre engagement que celui défini à l’article 4.1 ci-dessus ce que le Client reconnait expressément et en particulier NEXTSOURCIA ne souscrit aucun engagement envers le Client sans que cette liste soit limitative concernant : - le choix fait par le Client de tout ou partie de la Solution Logicielle et des Services associés et de son adéquation à ses besoins ; - l’utilisation sans dysfonctionnement ni anomalie de tout ou partie de la Solution Logicielle celle-ci étant, comme toute application informatique, susceptible de dysfonctionnements, anomalies, ou erreurs ; - l’augmentation du chiffre d’affaires du Client ou du nombre de visiteurs sur le site internet du Client par l’utilisation de tout ou partie de la Solution Logicielle.
Article 5 – PRIX - PAIEMENT
5.1 NEXTSOURCIA distribue une Solution Logicielle comprenant deux versions, une première version gratuite sous licence open source (Open Software Licence OSL-3.0) et une seconde version complète payante comprenant des Modules Complémentaires et des Thèmes indépendants les uns des autres que le Client peut acheter séparément ou de manière groupée en fonction de ses besoins.
5.2 Les prix des Modules Complémentaires et des Thèmes sont exprimés en euros et hors taxes. NEXTSOURCIA pourra les modifier à tout moment et notamment en émettant des offres promotionnelles permettant des réductions ponctuelles sur les prix des Modules Complémentaires et des Thèmes.
5.3 Le Client pourra à son choix télécharger sur le site internet de NEXTSOURCIA soit la version de base gratuite de la Solution Logicielle soit la version complète payante en intégrant un ou plusieurs Modules Complémentaires et/ou Thèmes de son choix sous réserve du paiement intégral et préalable du prix correspondant.
5.4 Pour télécharger tout ou partie de la Solution Logicielle en fonction de ses besoins le Client devra cliquer sur la fonction «Ajouter au panier». Le Client passera ensuite sa commande en cliquant sur la fonction «Commander» et paiera le prix correspondant en utilisant les moyens de paiement proposés par NEXTSOURCIA sur son site internet.
5.5 Le rejet du paiement, pour quelque raison que ce soit, annule automatiquement la commande et le téléchargement qui s’y rattache, ce dont le Client sera informé.
5.6 NEXTSOURCIA pourra bloquer tout téléchargement et/ou tout paiement afin de procéder à des vérifications imposées par la loi notamment en matière de blanchiment d’argent.
Article 6 – SERVICES ASSOCIES
6.1 Dans le cadre de la distribution de la Solution Logicielle, NEXTSOURCIA propose différents Services associés gratuits ou payants incluant l’installation, la mise en fonctionnement, la configuration, ou encore la Mise à jour simple de la Solution Logicielle proposés par NEXTSOURCIA et/ou les Contributeurs.
6.2 Pour tout achat de Modules Complémentaires et/ou de Thèmes NEXTSOURCIA assurera gratuitement un Service de maintenance et de mise à jour pendant une période de 90 jours après l’achat. Au-delà de cette première période, le Service deviendra payant et le Client pourra continuer d’en bénéficier en contrepartie du règlement du prix correspondant.
Article 7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
7.1 Le Client reconnaît que NEXTSOURCIA est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle se rattachant à la Solution Logicielle.
7.2 Le Client bénéficie uniquement d’une licence d’utilisation de la Solution Logicielle dans les conditions définies dans le cadre des CGU, gratuitement dans sa version de base non-payante et sous réserve de paiement du prix correspondant dans sa version complète.
7.3 La licence n’est valable que pour le développement et l’installation d’une seule Boutique.
7.4 Le Client ne peut en aucun cas distribuer, licencier ou exploiter de quelque manière que ce soit tout ou partie de la Solution Logicielle pour un objet autre que son utilisation au sein de la Boutique e-commerce qu’il développe et utilise.
7.5 En dehors du droit d’utilisation limité défini à l’article 7.2 et 7.3 ci-dessus, les présentes CGU n’opèrent aucun transfert de droits de propriété intellectuelle d’aucune sorte au profit du Client.
7.6 En conséquence, le Client s'interdit de porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de propriété intellectuelle détenus par NEXTSOURCIA ou par les Contributeurs sur tout ou partie de la Solution Logicielle.
7.7 La licence accordée par NEXTSOURCIA au Client est personnelle, non-exclusive et incessible sous réserve des dispositions de l’article 7.6 ci-après.
7.8 La violation des termes de la présente licence pourra entraîner, à la discrétion de NEXTSOURCIA la résiliation de la licence accordée dans les présentes CGU et/ou la suppression du Compte, et/ou la possibilité pour NEXTSOURCIA de refuser le téléchargement ultérieur de tout ou partie de la Solution Logicielle distribuée par NEXTSOURCIA.
7.9 A compter de la résiliation de la licence, ou à compter du remboursement par NEXTSOURCIA du prix le Client s’engage à cesser immédiatement l’utilisation de tout ou partie de la Solution Logicielle concernée, de la détruire et de la retirer de son système informatique et de l’ensemble de ses périphériques de stockage.
Article 8 - RESPONSABILITE
8.1 LA RESPONSABILITE GLOBALE DE NEXTSOURCIA TOUS PREJUDICES CONFONDUS A QUELQUE TITRE QUE CE SOIT EN RELATION AVEC L’ACHAT, LE TELECHARGEMENT OU L’UTILISATION DE TOUT OU PARTIE DE LA SOLUTION LOGICIELLE, DES MODULES COMPLEMENTAIRES, DES THEMES ET/OU LA FOURNITURE DES SERVICES, NE POURRA, DANS TOUS LES CAS ET QUEL QU’EN SOIT LA CAUSE OU LE FONDEMENT, EXCEDER LE PRIX UNITAIRE HORS TAXES DE LA SOLUTION LOGICIELLE, DES MODULES COMPLEMENTAIRES, DES THEMES ET/OU LA FOURNITURE DES SERVICES POUR LEQUEL LA RESPONSABILITE DE NEXTSOURCIA EST RECHERCHEE.
8.2 NEXTSOURCIA NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE TENUE RESPONSABLE DE TOUS DOMMAGES INDIRECTS EN LIEN AVEC LE TELECHARGEMENT ET L’INSTALLATION DE TOUT OU PARTIE DE LA SOLUTION LOGICIELLE ET DES SERVICES ASSOCIES ET NOTAMMENT SANS QUE CETTE LISTE SOIT LIMITATIVE DES CONSENCES FINANCIERES LIEES A UNE ALTERATION OU UN A DYSFONCTIONNEMENT TEMPORAIRE OU PERMANENT DE LA BOUTIQUE, A un une perte de revenus, une perte de clientèle, une atteinte à l’image ou à la réputation, AU téléchargement d’un virus, perte ou appropriation frauduleuse de données, A UN litige relatif aux données à caractère personnel collectées par un CLIENT ETC.
8.3 La responsabilité de NEXTSOURCIA est expressément exclue dans les cas suivants : - Utilisation de tout ou partie de la Solution Logicielle n’ayant pas été téléchargée directement depuis le site internet de NEXTSOURCIA ou n’ayant pas fait l’objet d’un paiement intégral du prix correspondant par le Client. - Dysfonctionnement de tout ou partie de la Solution Logicielle et/ou du téléchargement en raison de la configuration et/ou des performances du poste informatique du Client ou de sa connexion Internet. -Dysfonctionnement de tout ou partie de la Solution Logicielle et/ou du téléchargement liés à des opérations de maintenance curative ou évolutive de la Solution Logicielle. - Modification par le Client de tout ou partie de la Solution Logicielle sans le consentement exprès de NEXTSOURCIA, de son auteur et/ou du détenteur des droits de propriété intellectuelle y afférant. - Non-utilisation par le Client de la dernière version à jour de la Solution Logicielle distribuée par NEXTSOURCIA via son site internet. - Défaut de communication par le Client des éléments nécessaires à la résolution des difficultés pouvant être rencontrées par lui dans l’utilisation de la Solution Logicielle ou à la fourniture des Services. - Erreur de saisie des informations mentionnées dans le Compte du Client ou non-respect des consignes d’utilisation de la Solution Logicielle donnée par NEXTSOURCIA. - Défaillance du Contributeur pour quelque raison que ce soit.
Article 9 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
9.1 Les conditions de gestion des informations et des données à caractère personnel sont définies dans les Conditions de Protection des Données Personnelles dont le Client reconnait avoir pris connaissance.
9.2 Le Client s’engage à respecter la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite «Informatique et Libertés» et ses modifications ainsi que le Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel («RGPD») à l’égard des clients de sa Boutique.
9.3 A ce titre, il appartient au Client de mettre en conformité sa Boutique avec la législation applicable et d’assurer un niveau de protection suffisant des données à caractère personnel collectées via cette dernière.
9.4 Le Client s’engage notamment à informer les clients de sa Boutique de l’utilisation qui sera faite de leurs données à caractère personnel, d’implanter des mesures techniques et organisationnelles efficaces assurant la protection des données.
Article 10 – FORCE MAJEURE
10.1 NEXTSOURCIA pourra suspendre l’exécution de ses obligations et notamment l’exécution de toute commande, de tout téléchargement de tout ou partie de la Solution Logicielle, en cas de survenance d’un évènement indépendant de sa volonté ou en dehors de son contrôle (« Evènement de Force Majeure »).
10.2 Il est expressément convenu entre les Parties que peuvent constituer un Evènement de Force Majeure les évènements suivants sans que cette liste soit limitative, les modifications législatives et réglementaires, les grèves internes ou externes à NEXTSOURCIA, les maladies, les virus, les épidémies, ou les pandémies, les surtensions et chocs électriques, les pannes des systèmes de refroidissement et des matériels informatiques, les blocages et ralentissements des réseaux de communications électroniques, les pannes, les virus et piratages informatiques, les incendies, les tempêtes, les inondations etc.
Article 11 – REGIME CONVENTIONNEL DE LA PREUVE
11.1 Toutes les informations contenues dans le Compte Client ainsi que les correspondances échangées entre le Client, NEXTSOURCIA et/ou les Contributeurs par l’intermédiaire de la messagerie mis à disposition par NEXTSOURCIA, seront considérés comme ayant force probante entre les Parties ce que le Client reconnaît expressément à titre de convention de preuve.
11.2 De même les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de NEXTSOURCIA seront considérés comme des moyens de preuves recevables.
Article 12- LOI APPLICABLE-COMPETENCE EN CAS DE LITIGE
12.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.
12.2 Tous les litiges s’y rattachant seront soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Grasse nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Article 13 – DIVERS
13.1 L'illégalité ou l'irrégularité d'une clause non substantielle des présentes CGU n'entraîne pas la nullité des autres clauses qui conduiront à produire pleinement leurs effets.
13.2 Les Parties demeurent totalement indépendantes l’une de l’autre et reconnaissent expressément qu’aucune stipulation des présentes CGU n’a pour objet ou pour finalité de créer un quelconque partenariat, mandat de représentation ou lien de subordination entre elles.
13.3 NEXTSOURCIA se réserve le droit de modifier le contenu des présentes CGU à tout moment et sans préavis avec effet immédiat mais sans effet rétroactif.